DROIT PROCÉDURAL

Nous nous efforçons toujours de trouver une solution équilibrée et raisonnable entre les intérêts en conflit des parties en vue de gagner du temps, d’éviter les problèmes et les dépenses impliqués par une procédure légale. Au cours des dernières années, une bonne partie des actions professionnelles les plus importantes que nous avons menées à terme se sont conclues par des solutions transactionnelles entre les parties. Ainsi, nous faisons tout notre possible dans le cadre de la négociation en veillant toujours aux intérêts du client.

Néanmoins, si un délai raisonnable s’est écoulé pour la négociation et qu’il n’a été parvenu à aucun accord transactionnel, le cabinet recommande d’engager des poursuites judiciaires sans attendre puisque l’ancienne maxime « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès » n’est pas toujours vraie ; aujourd’hui encore, on peut dire que parfois « un bon procès vaut mieux qu’un mauvais arrangement ».

Dans ce cas, nous nous efforçons de trouver des accords qui évitent des procédures légales mais nous battons également avec force et pugnacité par-devant les tribunaux lorsque cela est nécessaire.

En cas de procédure judiciaire, nous proposons une assistance technique et de défense juridique près les différents organes judiciaires d’Andorre dont le Tribunal constitutionnel ainsi que par-devant d’autres instances européennes telles que la Cour européenne des droits de l’homme.